SCI DU VRACQ
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU VRACQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 340 058. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Jouveaux, 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville. SCI DU VRACQ relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD LANOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VRACQ
INSEE- Dénomination
- SCI DU VRACQ
- SIREN
- 449 340 058
- SIRET (siège)
- 449 340 058 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31449340058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 340 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juillet 2003
- Siège social
- IMP DES JOUVEAUX, 27310, SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VRACQ
ACQUISITION DIRECTE OU INDIRECTE PAR VOIE D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL, TRANSFORMATION EXPLOITATION LOCATION AMENAGEMENT ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES & EVENTUELLEMENT VENTE DE TS IMMEUBLES
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Finances de SCI DU VRACQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VRACQ
INSEEÉtablissements de SCI DU VRACQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLESiègeActif
449 340 058 00014 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VRACQ
INPIConformité de SCI DU VRACQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VRACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VRACQ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VRACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VRACQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DU VRACQ
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VRACQ ?
Le numéro SIREN de SCI DU VRACQ est 449 340 058. Le SIRET de son siège social est 449 340 058 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449340058.
Qui dirige SCI DU VRACQ ?
SCI DU VRACQ est dirigée par GERARD LANOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VRACQ ?
Le siège social de SCI DU VRACQ est situé Imp des Jouveaux, 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville.
SCI DU VRACQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VRACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VRACQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VRACQ.
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