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SCI DU XV

Active
Siren980 276 604SCI27450 Saint-Martin-Saint-FirminCréée le 09 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU XV est une SCI immatriculée le 9 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 276 604. Elle est domiciliée 432 CHE de la Carriere, 27450 Saint-Martin-Saint-Firmin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphane LEGENTIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU XV

Dénomination
SCI DU XV
SIREN
980 276 604
SIRET (siège)
980 276 604 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23980276604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 276 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2023
Siège social
432 CHE de la Carriere, 27450, Saint-Martin-Saint-Firmin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU XV

L'acquisition de tous immeubles, la construction, la location, la gestion, l'administration, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire et plus généralement toutes opérations civiles.

Finances de SCI DU XV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU XV

SL

Stéphane LEGENTIL

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

NB

Nelly BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU XV

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27450 Saint-Martin-Saint-FirminSiègeActif

    980 276 604 00017 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 27210 ContevilleActif

    980 276 604 00033 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU XV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU XV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU XV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU XV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU XV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU XV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU XV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU XV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-08

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DU XV

Quel est le numéro SIREN de SCI DU XV ?

Le numéro SIREN de SCI DU XV est 980 276 604. Le SIRET de son siège social est 980 276 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23980276604.

Qui dirige SCI DU XV ?

SCI DU XV est dirigée par Stéphane LEGENTIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU XV ?

Le siège social de SCI DU XV est situé 432 CHE de la Carriere, 27450 Saint-Martin-Saint-Firmin.

SCI DU XV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU XV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU XV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU XV.

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