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SCI DUAL

Active
Siren491 998 647SCI77970 JOUY-LE-CHATELCréée le 22 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUAL est une SCI immatriculée le 22 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 998 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Cormomble, 77970 Jouy-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE TOME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUAL

Dénomination
SCI DUAL
SIREN
491 998 647
SIRET (siège)
491 998 647 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12491998647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 998 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2006
Siège social
1 RUE DE CORMOMBLE, 77970, JOUY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUAL

LOCATION ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUAL

JC

JEAN-LUC CAPPOEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2006) · 20 ans

JT

JEAN-CLAUDE TOME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77970 JOUY-LE-CHATELSiègeActif

    491 998 647 00011 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DUAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUAL ?

Le numéro SIREN de SCI DUAL est 491 998 647. Le SIRET de son siège social est 491 998 647 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12491998647.

Qui dirige SCI DUAL ?

SCI DUAL est dirigée par JEAN-CLAUDE TOME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUAL ?

Le siège social de SCI DUAL est situé 1 rue de Cormomble, 77970 Jouy-le-Chatel.

SCI DUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUAL.

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