SCI DUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUARD est une société civile immatriculée le 17 août 1988 sous le numéro SIREN 347 810 889. Son siège social est situé 46 rue de Clignancourt, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. PATRICK ERRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUARD
INSEE- Dénomination
- SCI DUARD
- SIREN
- 347 810 889
- SIRET (siège)
- 347 810 889 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90347810889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 810 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 17 août 1988
- Siège social
- 46 RUE DE CLIGNANCOURT, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUARD
DIRECTION GESTION ACQUISITION DE BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI DUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUARD
INSEEÉtablissements de SCI DUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
347 810 889 00019 · ouvert le 25 juillet 1988 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI DUARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 16/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/82105
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 16/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-14.728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1993 · N° 90-20.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-70.277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1988
Questions fréquentes sur SCI DUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DUARD ?
Le numéro SIREN de SCI DUARD est 347 810 889. Le SIRET de son siège social est 347 810 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90347810889.
Qui dirige SCI DUARD ?
SCI DUARD est dirigée par PATRICK ERRARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUARD ?
Le siège social de SCI DUARD est situé 46 rue de Clignancourt, 75018 Paris.
SCI DUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUARD.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- VIF EXPERTISE75009 ParisCA 1,7 M€
- ACTUEL IMMOBILIER75014 ParisCA 771 k€
- IMMOBILIER PLACEMENT FINANCE CONSEILS75005 ParisCA 489 k€
- SOCIETE FRANCAISE D'AFFAIRES IMMOBILIERES -F.A.I.-75012 ParisCA 459 k€
- TIMM S INTERNATIONAL75006 ParisCA 379 k€
- ICM CONSULTANTS75008 ParisCA 268 k€
- WHARTLEY75008 ParisCA 262 k€
- GROUPE FRANKLIN TRANSACTION75002 ParisCA 220 k€
- VECTEUR ET VENTE75015 ParisCA 217 k€
- C.A.B.75019 ParisCA 217 k€
