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SCI DUARTE

Active
Siren939 095 980SCI91080 Évry-CourcouronnesCréée le 10 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 095 980, SCI DUARTE est une SCI créée le 10 janvier 2025. Son siège social est situé 28 RUE du Bon Puits, 91080 Évry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Michel DUARTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUARTE

Dénomination
SCI DUARTE
SIREN
939 095 980
SIRET (siège)
939 095 980 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67939095980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 095 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2025
Siège social
28 RUE du Bon Puits, 91080, Évry-Courcouronnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUARTE

L'acquisition d'un local commercial, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DUARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUARTE

MD

Michel DUARTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

TD

Thomas DUARTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI DUARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91080 Évry-CourcouronnesSiègeActif

    939 095 980 00016 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DUARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUARTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-10 · Début d'activité : 2024-12-20

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI DUARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUARTE ?

Le numéro SIREN de SCI DUARTE est 939 095 980. Le SIRET de son siège social est 939 095 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67939095980.

Qui dirige SCI DUARTE ?

SCI DUARTE est dirigée par Michel DUARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUARTE ?

Le siège social de SCI DUARTE est situé 28 RUE du Bon Puits, 91080 Évry-Courcouronnes.

SCI DUARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUARTE.

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