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SCI DUB3

Active
Siren792 266 264SCI63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 05 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 266 264, SCI DUB3 est une SCI créée le 5 avril 2013. Elle est domiciliée 30 rue de Sarlieve, 63800 Cournon-d'Auvergne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DUBUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUB3

Dénomination
SCI DUB3
SIREN
792 266 264
SIRET (siège)
792 266 264 00037
N° TVA intracommunautaire
FR44792266264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 266 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2013
Siège social
30 RUE DE SARLIEVE, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DUB3

Administration gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous locaux

Finances de SCI DUB3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUB3

PD

PASCAL DUBUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

SF

STEPHANE FAIVRE-DUBOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

NM

NATHALIE MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DUB3

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif

    792 266 264 00037 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 6820B

  • 63720 CLERLANDEActif

    792 266 264 00011 · NAF 7010Z

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé

    792 266 264 00029 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUB3

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUB3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUB3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUB3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUB3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUB3. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUB3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUB3

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-04-05

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DUB3

Quel est le numéro SIREN de SCI DUB3 ?

Le numéro SIREN de SCI DUB3 est 792 266 264. Le SIRET de son siège social est 792 266 264 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44792266264.

Qui dirige SCI DUB3 ?

SCI DUB3 est dirigée par PASCAL DUBUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUB3 ?

Le siège social de SCI DUB3 est situé 30 rue de Sarlieve, 63800 Cournon-d'Auvergne.

SCI DUB3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUB3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUB3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUB3.

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