SCI DUBA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 655 353, SCI DUBA est une SCI créée le 26 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve L ENDREVIE Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BARRET, gérant. SCI DUBA a été radiée le 2 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DUBA
INSEE- Dénomination
- SCI DUBA
- SIREN
- 400 655 353
- SIRET (siège)
- 400 655 353 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77400655353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 655 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 427,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1995
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- L ENDREVIE Sarlat-la-Canéda, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DUBA
acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBA
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
PASCALE NEUVIALLE EPOUSE BARRET
Gérant
En poste depuis mai 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeFermé
400 655 353 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBA
INPIComptes annuels de SCI DUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BARRET Jean Michel Henri Antonin. Co-gérant associé indéfiniment responsable : NEUVIALLE Pascale Nicole. Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEGENDRE Raymond Michel. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BEN-SADOUN Pierre Jacques. Co-gérant associé indéfiniment responsable : FOURNIER-SICRE Patrick Louis. Co-gérant associé indéfiniment responsable : TRAMOND Dominique.
- création
Date d'effet : 26 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI DUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBA ?
Le numéro SIREN de SCI DUBA est 400 655 353. Le SIRET de son siège social est 400 655 353 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77400655353.
Qui dirige SCI DUBA ?
SCI DUBA est dirigée par JEAN BARRET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBA ?
Le siège social de SCI DUBA est situé L ENDREVIE Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda.
SCI DUBA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DUBA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
SCI DUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBA.
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