SCI DUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 742 743, SCI DUBA est une SCI créée le 3 février 1999. Son siège social est situé 2 All du Grand Canyon, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIE BONAFOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUBA
INSEE- Dénomination
- SCI DUBA
- SIREN
- 421 742 743
- SIRET (siège)
- 421 742 743 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11421742743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 742 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1999
- Siège social
- 2 ALL DU GRAND CANYON, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBA
ACQUISITION DES LOTS 6 ET 4 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 16 AVENUE D'ASSAS A MONTPELLIER, SON ADMINISTRATION ET SON EXPLOITATION.
Finances de SCI DUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
421 742 743 00022 · ouvert le 09 janvier 1999 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
421 742 743 00014 · ouvert le 03 janvier 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DUBA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONAFOS Julie, Marie, Geneviève
- création
Date d'effet : 03 février 1999
Questions fréquentes sur SCI DUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBA ?
Le numéro SIREN de SCI DUBA est 421 742 743. Le SIRET de son siège social est 421 742 743 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11421742743.
Qui dirige SCI DUBA ?
SCI DUBA est dirigée par JULIE BONAFOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DUBA ?
Le siège social de SCI DUBA est situé 2 All du Grand Canyon, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI DUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBA.
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