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SCI DUBAC

Active
Siren326 831 955SCI77400 LAGNY-SUR-MARNECréée le 06 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 831 955, SCI DUBAC est une SCI créée le 6 mai 1983. Son siège social est situé 12 rue de la Grange du Bois, 77400 Lagny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBAC

Dénomination
SCI DUBAC
SIREN
326 831 955
SIRET (siège)
326 831 955 00033
N° TVA intracommunautaire
FR89326831955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 831 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1983
Siège social
12 RUE DE LA GRANGE DU BOIS, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUBAC

gestion des immeubles dont la société est propriétaire.

Finances de SCI DUBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBAC

DD

DELPHINE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTOPHE Dubois

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BD

Bernard Joseph Dubois,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif

    326 831 955 00033 · ouvert le 18 février 1983 · NAF 6820B

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé

    326 831 955 00025 · ouvert le 05 mars 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUBAC. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubois, Christophe Adam Raymond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Dubois, Bernard Joseph ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubois, Delphine Marthe Danièle

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1983

Questions fréquentes sur SCI DUBAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAC ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAC est 326 831 955. Le SIRET de son siège social est 326 831 955 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89326831955.

Qui dirige SCI DUBAC ?

SCI DUBAC est dirigée par DELPHINE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBAC ?

Le siège social de SCI DUBAC est situé 12 rue de la Grange du Bois, 77400 Lagny-sur-Marne.

SCI DUBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAC.

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