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SCI DUBAC

Active
Siren425 309 234SCI92160 ANTONYCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 €
Effectif
Non publié

SCI DUBAC est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 425 309 234. Elle est domiciliée 21 rue Madeleine, 92160 Antony. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REGINE SOULIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBAC

Dénomination
SCI DUBAC
SIREN
425 309 234
SIRET (siège)
425 309 234 00036
N° TVA intracommunautaire
FR93425309234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 309 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
21 RUE MADELEINE, 92160, ANTONY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBAC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DUBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBAC

RS

REGINE SOULIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2014

YP

YVON PIRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92160 ANTONYSiègeActif

    425 309 234 00036 · ouvert le 03 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUBAC. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : SOULIER Régine modification le 03 Mai 2018 ; Gérant Associé : PIRES Yvon en fonction le 03 Mai 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : SOULIER Régine en fonction le 01 Avril 2014

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DUBAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAC ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAC est 425 309 234. Le SIRET de son siège social est 425 309 234 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93425309234.

Qui dirige SCI DUBAC ?

SCI DUBAC est dirigée par REGINE SOULIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBAC ?

Le siège social de SCI DUBAC est situé 21 rue Madeleine, 92160 Antony.

SCI DUBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAC.

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