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SCI DUBAC

Active
Siren802 475 202Société civile51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECréée le 23 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 475 202, SCI DUBAC est une société civile créée le 23 mai 2014. Son siège social est situé 3 rue des Bleuets, 51000 Chalons-en-Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBAC

Dénomination
SCI DUBAC
SIREN
802 475 202
SIRET (siège)
802 475 202 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78802475202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 475 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2014
Siège social
3 RUE DES BLEUETS, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBAC

acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DUBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBAC

FD

FREDERIC DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

OL

ODILE LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DUBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    802 475 202 00015 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUBAC. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2014-05-19

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI DUBAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAC ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAC est 802 475 202. Le SIRET de son siège social est 802 475 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78802475202.

Qui dirige SCI DUBAC ?

SCI DUBAC est dirigée par FREDERIC DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBAC ?

Le siège social de SCI DUBAC est situé 3 rue des Bleuets, 51000 Chalons-en-Champagne.

SCI DUBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAC.

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