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SCI DUBAIL

Active
Siren827 849 761SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 21 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 849 761, SCI DUBAIL est une SCI créée le 21 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 rue de l'Oradou Pavillon 6, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BAILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBAIL

Dénomination
SCI DUBAIL
SIREN
827 849 761
SIRET (siège)
827 849 761 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95827849761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 849 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2017
Siège social
251 RUE DE L'ORADOU PAVILLON 6, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBAIL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens ou droits immobiliers ou pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de SCI DUBAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBAIL

CB

CHRISTOPHE BAILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2017) · 9 ans

MR

MICHELLE ROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DUBAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    827 849 761 00016 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-21 · Début d'activité : 2017-02-06

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2017

Questions fréquentes sur SCI DUBAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAIL est 827 849 761. Le SIRET de son siège social est 827 849 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95827849761.

Qui dirige SCI DUBAIL ?

SCI DUBAIL est dirigée par CHRISTOPHE BAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBAIL ?

Le siège social de SCI DUBAIL est situé 251 rue de l'Oradou Pavillon 6, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI DUBAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAIL.

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