SCI DUBAIL POULET

Active

Siren395 084 015SCI59550 LANDRECIESCréée le 16 juin 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DUBAIL POULET est une SCI immatriculée le 16 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 084 015. Le siège social de l'entreprise se trouve Fg de France, 59550 Landrecies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK Dubail exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBAIL POULET

INSEE

Dénomination: SCI DUBAIL POULET
SIREN: 395 084 015
SIRET (siège): 395 084 015 00019
N° TVA intracommunautaire: FR36395084015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 395 084 015
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 juin 1994
Siège social: FG DE FRANCE, 59550, LANDRECIES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DUBAIL POULET

Achat, propriété, gestion, location, réparation, rénovation de tous immeubles achat, propriété, gestion, location, réparation, rénovation de tous immeubles

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Finances de SCI DUBAIL POULET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUBAIL POULET

INSEE

PATRICK Dubail

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

SYLVIE Poulet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DUBAIL POULET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59550 LANDRECIESSiègeActif
395 084 015 00019 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBAIL POULET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1994

Acte

Comptes annuels de SCI DUBAIL POULET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAIL POULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAIL POULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAIL POULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBAIL POULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAIL POULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAIL POULET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DUBAIL POULET

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAIL POULET ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAIL POULET est 395 084 015. Le SIRET de son siège social est 395 084 015 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36395084015.

Qui dirige SCI DUBAIL POULET ?

SCI DUBAIL POULET est dirigée par PATRICK Dubail, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBAIL POULET ?

Le siège social de SCI DUBAIL POULET est situé Fg de France, 59550 Landrecies.