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SCI DUBALTE

Active
Siren902 842 020SCI06500 CASTELLARCréée le 06 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBALTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 842 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 731 Rte du Bertrand, 06500 Castellar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE DUFAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBALTE

Dénomination
SCI DUBALTE
SIREN
902 842 020
SIRET (siège)
902 842 020 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19902842020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 842 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2021
Siège social
731 RTE DU BERTRAND, 06500, CASTELLAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBALTE

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires ou annexes le tout au moyen de capitaux propres ou d'emprunts

Finances de SCI DUBALTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBALTE

AD

ARNAUD DUFAYE

Autre

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

MD

MARIE-CHRISTINE DUFAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DUBALTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 CASTELLARSiègeActif

    902 842 020 00015 · ouvert le 13 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBALTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBALTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBALTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBALTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBALTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-06 · Début d'activité : 2021-06-13

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DUBALTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBALTE ?

Le numéro SIREN de SCI DUBALTE est 902 842 020. Le SIRET de son siège social est 902 842 020 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19902842020.

Qui dirige SCI DUBALTE ?

SCI DUBALTE est dirigée par MARIE-CHRISTINE DUFAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBALTE ?

Le siège social de SCI DUBALTE est situé 731 Rte du Bertrand, 06500 Castellar.

SCI DUBALTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBALTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBALTE.

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