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SCI DUBANCHET

Active
Siren418 290 573SCI01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 08 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 290 573, SCI DUBANCHET est une SCI créée le 8 avril 1998. Son siège social est situé av Dubanchet, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BAPTISTE LOMBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBANCHET

Dénomination
SCI DUBANCHET
SIREN
418 290 573
SIRET (siège)
418 290 573 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94418290573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 290 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1998
Siège social
AV DUBANCHET, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBANCHET

La propriété,la gestion,l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de Construction, d'acquisition, d'échange, d'apport au autrement.

Finances de SCI DUBANCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBANCHET

CG

CHANTAL GARNIER

Associé indéfiniment responsable

BL

BAPTISTE LOMBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013

PL

PIERRE LOMBARD

Associé indéfiniment responsable

C

COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT BETON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BL

Bernard Jean-Claude LOMBARD

Gérant associé · de mars 2008 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBANCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif

    418 290 573 00017 · ouvert le 06 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBANCHET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBANCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBANCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBANCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBANCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBANCHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBANCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBANCHET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOMBARD Baptiste, Jean, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : LOMBARD Bernard Jean-Claude.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DUBANCHET

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBANCHET ?

Le numéro SIREN de SCI DUBANCHET est 418 290 573. Le SIRET de son siège social est 418 290 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418290573.

Qui dirige SCI DUBANCHET ?

SCI DUBANCHET est dirigée par BAPTISTE LOMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBANCHET ?

Le siège social de SCI DUBANCHET est situé av Dubanchet, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

SCI DUBANCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBANCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBANCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBANCHET.

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