CheckersLiquidations

SCI DUBAND

Active
Siren330 527 763SCI70110 VILLERSEXELCréée le 18 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 527 763. Le siège social de l'entreprise se trouve rue rue de la Belle Huguette, 70110 Villersexel. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par JEAN DUBAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBAND

Dénomination
SCI DUBAND
SIREN
330 527 763
SIRET (siège)
330 527 763 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25330527763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 527 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
18 septembre 1984
Siège social
RUE RUE DE LA BELLE HUGUETTE, 70110, VILLERSEXEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DUBAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBAND

JD

JEAN DUBAND

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DUBAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70110 VILLERSEXELSiègeFermé

    330 527 763 00016 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DUBAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DUBAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAND ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAND est 330 527 763. Le SIRET de son siège social est 330 527 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25330527763.

Qui dirige SCI DUBAND ?

SCI DUBAND est dirigée par JEAN DUBAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUBAND ?

Le siège social de SCI DUBAND est situé rue rue de la Belle Huguette, 70110 Villersexel.

SCI DUBAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAND.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Villersexel

Toutes les entreprises à Villersexel