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SCI DUBAND FRERES

Active
Siren348 760 786Société civile70200 LURECréée le 14 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBAND FRERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 760 786. Elle est domiciliée zi aux Cloyes, 70200 Lure. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL PRUNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBAND FRERES

Dénomination
SCI DUBAND FRERES
SIREN
348 760 786
SIRET (siège)
348 760 786 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18348760786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 760 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 051 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 décembre 1988
Siège social
ZI AUX CLOYES, 70200, LURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUBAND FRERES

Acquisition et gestion immobilière

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Finances de SCI DUBAND FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUBAND FRERES

S

SC HDP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1988) · 37 ans

DP

DANIEL PRUNIER

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DUBAND FRERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    348 760 786 00023 · ouvert le 03 novembre 1988 · NAF 6832A

  • 70110 VILLERSEXELFermé

    348 760 786 00015 · ouvert le 28 novembre 1988 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI DUBAND FRERES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBAND FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAND FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAND FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAND FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBAND FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAND FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAND FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DUBAND FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAND FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAND FRERES est 348 760 786. Le SIRET de son siège social est 348 760 786 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18348760786.

Qui dirige SCI DUBAND FRERES ?

SCI DUBAND FRERES est dirigée par DANIEL PRUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBAND FRERES ?

Le siège social de SCI DUBAND FRERES est situé zi aux Cloyes, 70200 Lure.

SCI DUBAND FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAND FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAND FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAND FRERES.

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