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SCI DUBAPA

Active
Siren402 122 030SCI97417 SAINT-DENISCréée le 21 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DUBAPA est une SCI immatriculée le 21 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 122 030. Elle est domiciliée 42 Rte des Palmiers, 97417 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRIGITTE DUBAR, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBAPA

Dénomination
SCI DUBAPA
SIREN
402 122 030
SIRET (siège)
402 122 030 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91402122030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 122 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 1995
Siège social
42 RTE DES PALMIERS, 97417, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBAPA

ACQUISITION,PRISE EN LOCATION,LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DUBAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBAPA

BD

BRIGITTE DUBAR

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

FP

FRANCOIS PAYET

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DUBAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97417 SAINT-DENISSiègeActif

    402 122 030 00016 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUBAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DUBAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAPA ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAPA est 402 122 030. Le SIRET de son siège social est 402 122 030 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91402122030.

Qui dirige SCI DUBAPA ?

SCI DUBAPA est dirigée par BRIGITTE DUBAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBAPA ?

Le siège social de SCI DUBAPA est situé 42 Rte des Palmiers, 97417 Saint-Denis.

SCI DUBAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAPA.

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