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SCI DUBAR

Active
Siren382 495 315SCI27300 BERNAYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBAR est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 382 495 315. Son siège social est situé Le Champ Corbin Bernay, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DURAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBAR

Dénomination
SCI DUBAR
SIREN
382 495 315
SIRET (siège)
382 495 315 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13382495315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 495 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE CHAMP CORBIN BERNAY, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBAR

EN FRANCE OU A L'ETRANGER L'ACQUISITION, LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES NEUFS OU ANCIENS

Finances de SCI DUBAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBAR

PD

PHILIPPE DURAND

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DUBAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    382 495 315 00014 · ouvert le 03 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUBAR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUBAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DUBAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAR ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAR est 382 495 315. Le SIRET de son siège social est 382 495 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382495315.

Qui dirige SCI DUBAR ?

SCI DUBAR est dirigée par PHILIPPE DURAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUBAR ?

Le siège social de SCI DUBAR est situé Le Champ Corbin Bernay, 27300 Bernay.

SCI DUBAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAR.

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