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SCI DUBARD

Active
Siren400 685 822Société civile97450 SAINT-LOUISCréée le 25 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 685 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Saint-Louis, 97450 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PAUL DUBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBARD

Dénomination
SCI DUBARD
SIREN
400 685 822
SIRET (siège)
400 685 822 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13400685822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 685 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 avril 1995
Siège social
59 RUE SAINT-LOUIS, 97450, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBARD

ACQUISITION VENTE ECHANGE GESTION LOCATION PRISE A BAIL DE TOUS BIENS AVEC FACULTE DE CONSTRUIRE SUR TOUT TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de SCI DUBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBARD

PD

PAUL DUBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DUBARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97450 SAINT-LOUISSiègeActif

    400 685 822 00019 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DUBARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUBARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DUBARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBARD ?

Le numéro SIREN de SCI DUBARD est 400 685 822. Le SIRET de son siège social est 400 685 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13400685822.

Qui dirige SCI DUBARD ?

SCI DUBARD est dirigée par PAUL DUBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DUBARD ?

Le siège social de SCI DUBARD est situé 59 rue Saint-Louis, 97450 Saint-Louis.

SCI DUBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBARD.

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