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SCI DUBARD

Active
Siren478 363 690Société civile59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 25 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBARD est une société civile immatriculée le 25 août 2004 sous le numéro SIREN 478 363 690. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTEL BARBRY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBARD

Dénomination
SCI DUBARD
SIREN
478 363 690
SIRET (siège)
478 363 690 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41478363690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 363 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 2004
Siège social
AV DE LA MARNE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBARD

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS

Finances de SCI DUBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBARD

CB

CHRISTEL BARBRY

Gérant

Depuis la création (25 août 2004) · 22 ans

PD

PHILIPPE DURIEZ

Gérant

Depuis la création (25 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DUBARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    478 363 690 00015 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUBARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUBARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DUBARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBARD ?

Le numéro SIREN de SCI DUBARD est 478 363 690. Le SIRET de son siège social est 478 363 690 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41478363690.

Qui dirige SCI DUBARD ?

SCI DUBARD est dirigée par CHRISTEL BARBRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBARD ?

Le siège social de SCI DUBARD est situé av de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI DUBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBARD.

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