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SCI DUBARD

Active
Siren493 196 844SCI46600 MARTELCréée le 13 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 196 844, SCI DUBARD est une SCI créée le 13 décembre 2006. Son siège social est situé Pl Gambetta, 46600 Martel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABRINA LAFON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBARD

Dénomination
SCI DUBARD
SIREN
493 196 844
SIRET (siège)
493 196 844 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74493196844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 196 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2006
Siège social
PL GAMBETTA, 46600, MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBARD

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A MARTEL PLACE GAMBETTA, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT.

Finances de SCI DUBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBARD

BD

BRUNO DUBARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans

SL

SABRINA LAFON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DUBARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46600 MARTELSiègeActif

    493 196 844 00010 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUBARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DUBARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBARD ?

Le numéro SIREN de SCI DUBARD est 493 196 844. Le SIRET de son siège social est 493 196 844 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74493196844.

Qui dirige SCI DUBARD ?

SCI DUBARD est dirigée par SABRINA LAFON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBARD ?

Le siège social de SCI DUBARD est situé Pl Gambetta, 46600 Martel.

SCI DUBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBARD.

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