SCI DUBARRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 527 166, SCI DUBARRY est une SCI créée le 12 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Professeur Calmette, 65260 Pierrefitte-Nestalas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAIRE DUBARRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUBARRY
INSEE- Dénomination
- SCI DUBARRY
- SIREN
- 408 527 166
- SIRET (siège)
- 408 527 166 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90408527166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 527 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 1996
- Siège social
- 7 B RUE PROFESSEUR CALMETTE, 65260, PIERREFITTE-NESTALAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBARRY
Acquisition gestion administration et propriété de tous biens ou droits immobiliers à usage habitation, professionnel, commercial ou mixte.
Finances de SCI DUBARRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBARRY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUBARRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65260 PIERREFITTE-NESTALASSiègeActif
408 527 166 00016 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUBARRY
INPIComptes annuels de SCI DUBARRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBARRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBARRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBARRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBARRY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/06911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 26 juin 2026 · N° 13/12120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 22 mai 2026 · N° 13/10136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026034005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/10196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05483
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00345
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03885
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01230
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/06911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03815
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/08611
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/08611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 22/09256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17/03182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 mai 2018 · N° 16/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1994 · N° 93-85.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBARRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBARRY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 août 1996
Questions fréquentes sur SCI DUBARRY
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBARRY ?
Le numéro SIREN de SCI DUBARRY est 408 527 166. Le SIRET de son siège social est 408 527 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408527166.
Qui dirige SCI DUBARRY ?
SCI DUBARRY est dirigée par CLAIRE DUBARRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBARRY ?
Le siège social de SCI DUBARRY est situé 7 B rue Professeur Calmette, 65260 Pierrefitte-Nestalas.
SCI DUBARRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBARRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBARRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBARRY.
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