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SCI DUBAS

Active
Siren384 786 653Société civile75008 PARISCréée le 18 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 786 653, SCI DUBAS est une société civile créée le 18 mars 1992. Son siège social est situé 4 av Hoche, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. WILLIAM JOHNSTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBAS

Dénomination
SCI DUBAS
SIREN
384 786 653
SIRET (siège)
384 786 653 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25384786653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 786 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 mars 1992
Siège social
4 AV HOCHE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBAS

Société civile immobilière de construction vente

Finances de SCI DUBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBAS

F

FINANCIERE WM

Autre

Depuis la création (18 mars 1992) · 34 ans

WJ

WILLIAM JOHNSTON

Gérant

Depuis la création (18 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DUBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    384 786 653 00012 · ouvert le 27 février 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DUBAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DUBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAS ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAS est 384 786 653. Le SIRET de son siège social est 384 786 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25384786653.

Qui dirige SCI DUBAS ?

SCI DUBAS est dirigée par WILLIAM JOHNSTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBAS ?

Le siège social de SCI DUBAS est situé 4 av Hoche, 75008 Paris.

SCI DUBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAS.

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