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SCI DUBAS

Active
Siren391 139 839SCI80300 ALBERTCréée le 13 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DUBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 139 839. Elle est domiciliée 7 rue du Moulin A Huile, 80300 Albert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BIERRY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DUBAS

Dénomination
SCI DUBAS
SIREN
391 139 839
SIRET (siège)
391 139 839 00032
N° TVA intracommunautaire
FR53391139839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 139 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1993
Siège social
7 RUE DU MOULIN A HUILE, 80300, ALBERT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DUBAS

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location de tous immeubles notamment une maison 65, Rue d'En Bas à VIGNACOURT (80).

Finances de SCI DUBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBAS

JB

JACQUES BIERRY

Autre

Depuis la création (13 mai 1993) · 33 ans

SB

SERGE BIERRY

Autre

Depuis la création (13 mai 1993) · 33 ans

MB

MAUD BIERRY

Autre

Depuis la création (13 mai 1993) · 33 ans

CC

COLETTE CHAUMETTE

Autre

Depuis la création (13 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DUBAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 80300 ALBERTSiègeActif

    391 139 839 00032 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 6820B

  • 80650 VIGNACOURTFermé

    391 139 839 00016 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 702C

  • 80000 AMIENSFermé

    391 139 839 00024 · ouvert le 25 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI DUBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAS ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAS est 391 139 839. Le SIRET de son siège social est 391 139 839 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53391139839.

Qui dirige SCI DUBAS ?

SCI DUBAS est dirigée par JACQUES BIERRY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBAS ?

Le siège social de SCI DUBAS est situé 7 rue du Moulin A Huile, 80300 Albert.

SCI DUBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAS.

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