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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DUBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 896 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue des Senteurs, 60310 Lassigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par vincent dupuis en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBAT

Dénomination
SCI DUBAT
SIREN
949 896 591
SIRET (siège)
949 896 591 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20949896591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 896 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2023
Siège social
82 RUE DES SENTEURS, 60310, LASSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBAT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourra devenir propriétaire.

Finances de SCI DUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUBAT

VD

vincent dupuis

Gérant

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

VD

vincent DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

FB

FREDERIC BATON

Gérant

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

FB

FREDERIC BATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DUBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60310 LASSIGNYSiègeActif

    949 896 591 00011 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-21 · Début d'activité : 2023-02-02

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DUBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBAT ?

Le numéro SIREN de SCI DUBAT est 949 896 591. Le SIRET de son siège social est 949 896 591 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20949896591.

Qui dirige SCI DUBAT ?

SCI DUBAT est dirigée par vincent dupuis, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBAT ?

Le siège social de SCI DUBAT est situé 82 rue des Senteurs, 60310 Lassigny.

SCI DUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBAT.