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SCI DUBATI

Fermée
Siren487 851 776SCI53810 ChangéRadiée le 09 janvier 2024
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBATI est une SCI immatriculée le 6 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 851 776. Son siège social est situé 12 RUE 12 rue des Bordagers Zone Artisanale, 53810 Changé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT DUBOIS, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2024.

Fiche d'identité de SCI DUBATI

Dénomination
SCI DUBATI
SIREN
487 851 776
SIRET (siège)
487 851 776 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37487851776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 851 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2006
Date de radiation
09 janvier 2024
Siège social
12 RUE 12 rue des Bordagers Zone Artisanale, 53810, Changé
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DUBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBATI

ND

NATHALIE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

LD

LAURENT DUBOIS

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53810 ChangéSiègeFermé

    487 851 776 00012 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DUBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2015. Clôturée le 10 avril 2017 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 avril 2017 · publié le 05 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de redressement judiciaire, gérant : DUBOIS (Laurent) ; RG : 17/150

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant : DUBOIS (Laurent) né le 26 juin 1970 à Laval (Mayenne), demeurant 68, rue de Nantes, 53000 Laval ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er novembre 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de Juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle), en qualité déjuge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc

Aucune mention de SCI DUBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Laurent

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-04-10 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de redressement judiciaire, gérant : DUBOIS (Laurent) ; RG : 17/150

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant : DUBOIS (Laurent) né le 26 juin 1970 à Laval (Mayenne), demeurant 68, rue de Nantes, 53000 Laval ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er novembre 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de Juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle), en qualité déjuge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc

  1. radiation

    Date d'effet : 09 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI DUBATI

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBATI ?

Le numéro SIREN de SCI DUBATI est 487 851 776. Le SIRET de son siège social est 487 851 776 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37487851776.

Qui dirige SCI DUBATI ?

SCI DUBATI est dirigée par LAURENT DUBOIS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBATI ?

Le siège social de SCI DUBATI est situé 12 RUE 12 rue des Bordagers Zone Artisanale, 53810 Changé.

SCI DUBATI est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DUBATI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2024.

SCI DUBATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DUBATI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2017 pour extinction du passif.

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