SCI DUBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUBE est une SCI immatriculée le 3 août 1992 sous le numéro SIREN 388 253 189. Son siège social est situé 4 bd Eugene Deruelle immeuble le Pdg, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE COLLART DUTILLEUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DUBE
INSEE- Dénomination
- SCI DUBE
- SIREN
- 388 253 189
- SIRET (siège)
- 388 253 189 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69388253189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 253 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 1992
- Siège social
- 4 BD EUGENE DERUELLE IMMEUBLE LE PDG, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBE
Civile immobilère
Finances de SCI DUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBE
INSEEÉtablissements de SCI DUBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
388 253 189 00012 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUBE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DUBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/17756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-22.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1992
Questions fréquentes sur SCI DUBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBE ?
Le numéro SIREN de SCI DUBE est 388 253 189. Le SIRET de son siège social est 388 253 189 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388253189.
Qui dirige SCI DUBE ?
SCI DUBE est dirigée par CLAUDE COLLART DUTILLEUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DUBE ?
Le siège social de SCI DUBE est situé 4 bd Eugene Deruelle immeuble le Pdg, 69003 Lyon.
SCI DUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBE.
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