SCI DUBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 164 311. Elle est domiciliée 86 av de Nieppe Mr Dufour Herve, 57970 Basse-Ham. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HERVE DUFOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUBE
INSEE- Dénomination
- SCI DUBE
- SIREN
- 438 164 311
- SIRET (siège)
- 438 164 311 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64438164311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 164 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 2001
- Siège social
- 86 AV DE NIEPPE MR DUFOUR HERVE, 57970, BASSE-HAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBE
L'acquisition de biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'Administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBE
INSEEÉtablissements de SCI DUBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57970 BASSE-HAMSiègeActif
438 164 311 00013 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DUBE
INPIComptes annuels de SCI DUBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/17756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-22.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DUBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBE ?
Le numéro SIREN de SCI DUBE est 438 164 311. Le SIRET de son siège social est 438 164 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64438164311.
Qui dirige SCI DUBE ?
SCI DUBE est dirigée par HERVE DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBE ?
Le siège social de SCI DUBE est situé 86 av de Nieppe Mr Dufour Herve, 57970 Basse-Ham.
SCI DUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBE.
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