SCI DUBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 723 650, SCI DUBE est une SCI créée le 26 juillet 2021. Son siège social est situé 38 rue de Luneville, 54760 Arraye-et-Han. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY DUBERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUBE
INSEE- Dénomination
- SCI DUBE
- SIREN
- 901 723 650
- SIRET (siège)
- 901 723 650 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42901723650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 723 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2021
- Siège social
- 38 RUE DE LUNEVILLE, 54760, ARRAYE-ET-HAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBE
Acquisition, administration et gestion par location au autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DUBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54760 ARRAYE-ET-HANSiègeActif
901 723 650 00015 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBE
INPIComptes annuels de SCI DUBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/17756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-22.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-26 · Début d'activité : 2021-07-08
- création
Date d'effet : 26 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DUBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBE ?
Le numéro SIREN de SCI DUBE est 901 723 650. Le SIRET de son siège social est 901 723 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42901723650.
Qui dirige SCI DUBE ?
SCI DUBE est dirigée par THIERRY DUBERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBE ?
Le siège social de SCI DUBE est situé 38 rue de Luneville, 54760 Arraye-et-Han.
SCI DUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBE.
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