SCI DUBEGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 458 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUBEGNY est une SCI immatriculée le 16 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 921 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 IMP André Chapron, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE DUBEGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUBEGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DUBEGNY
- SIREN
- 342 921 095
- SIRET (siège)
- 342 921 095 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR18342921095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 921 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 652 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1987
- Siège social
- 2 IMP André Chapron, 14000, Caen
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBEGNY
L'acquisition, l'administration,la gestion et la disposition de tous biens de nature immobilière dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement- toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini.
Finances de SCI DUBEGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBEGNY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Philippe, Maurice, André, Marie DUBEGNY
Gérant, Associé · de août 2019 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DUBEGNY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
342 921 095 00044 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
342 921 095 00010 · ouvert le 27 octobre 1987 · NAF 702C
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
342 921 095 00028 · ouvert le 27 octobre 1987 · NAF 6820B
- 14790 VERSONFermé
342 921 095 00036 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBEGNY
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUBEGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBEGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBEGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBEGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBEGNY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBEGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBEGNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BREK Pascale, Yvette, Claudine, Marie
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2022-09-29 · Début d'activité : 2022-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé : DUBEGNY Philippe, Maurice, André, Marie ; Gérant, Associé : DE BREK Pascale, Yvette, Claudine, Marie né(e) DUBEGNY
- création
Date d'effet : 16 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DUBEGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBEGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DUBEGNY est 342 921 095. Le SIRET de son siège social est 342 921 095 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18342921095.
Qui dirige SCI DUBEGNY ?
SCI DUBEGNY est dirigée par PASCALE DUBEGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBEGNY ?
Le siège social de SCI DUBEGNY est situé 2 IMP André Chapron, 14000 Caen.
SCI DUBEGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBEGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBEGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBEGNY.
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