CheckersLiquidations

SCI DUBELL

Active
Siren423 962 661SCI32500 FLEURANCECréée le 18 août 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 962 661, SCI DUBELL est une SCI créée le 18 août 1999. Elle est domiciliée allees Aristide Briand, 32500 Fleurance. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE BELLEFONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBELL

Dénomination
SCI DUBELL
SIREN
423 962 661
SIRET (siège)
423 962 661 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36423962661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 962 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 1999
Siège social
ALLEES ARISTIDE BRIAND, 32500, FLEURANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBELL

Acquisition construction propriété et gestion de tous immeubles

Finances de SCI DUBELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBELL

FB

FRANCOISE BELLEFONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1999) · 27 ans

ND

NICOLAS DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DUBELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32500 FLEURANCESiègeActif

    423 962 661 00017 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUBELL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBELL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBELL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DUBELL

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBELL ?

Le numéro SIREN de SCI DUBELL est 423 962 661. Le SIRET de son siège social est 423 962 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423962661.

Qui dirige SCI DUBELL ?

SCI DUBELL est dirigée par FRANCOISE BELLEFONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBELL ?

Le siège social de SCI DUBELL est situé allees Aristide Briand, 32500 Fleurance.

SCI DUBELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBELL.