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SCI DUBENS

Active
Siren448 232 934SCI64520 SAMESCréée le 22 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DUBENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 232 934. Son siège social est situé 30 ALL DES SPORTS MAISON ATLARTZATEGIA Maison Atlartzategia, 64520 Sames. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBENS

Dénomination
SCI DUBENS
SIREN
448 232 934
SIRET (siège)
448 232 934 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36448232934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 232 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2003
Siège social
30 ALL DES SPORTS MAISON ATLARTZATEGIA Maison Atlartzategia, 64520, SAMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUBENS

acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DUBENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBENS

SD

STEPHANE DUBOIS

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2021

BD

Benjamin DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

ED

Emmanuel DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBENS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64520 SAMESSiègeActif

    448 232 934 00027 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820B

  • 64240 BRISCOUSFermé

    448 232 934 00019 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBENS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DUBENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Stéphane, Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Claude, Arlette

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DUBENS

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBENS ?

Le numéro SIREN de SCI DUBENS est 448 232 934. Le SIRET de son siège social est 448 232 934 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36448232934.

Qui dirige SCI DUBENS ?

SCI DUBENS est dirigée par STEPHANE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBENS ?

Le siège social de SCI DUBENS est situé 30 ALL DES SPORTS MAISON ATLARTZATEGIA Maison Atlartzategia, 64520 Sames.

SCI DUBENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBENS.

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