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SCI DUBERGE

Active
Siren381 627 785SCI33270 BOULIACCréée le 29 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBERGE est une SCI immatriculée le 29 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 627 785. Elle est domiciliée Pl Camille Hostein, 33270 Bouliac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FAVROUL FRANCOISE MARIE HELENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBERGE

Dénomination
SCI DUBERGE
SIREN
381 627 785
SIRET (siège)
381 627 785 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30381627785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 627 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 117,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1991
Siège social
PL CAMILLE HOSTEIN, 33270, BOULIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBERGE

Location de logements

Finances de SCI DUBERGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBERGE

F

FAVROUL FRANCOISE MARIE HELENE

Gérant

Depuis la création (29 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DUBERGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33270 BOULIACSiègeActif

    381 627 785 00011 · ouvert le 10 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUBERGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBERGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBERGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBERGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBERGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DUBERGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBERGE ?

Le numéro SIREN de SCI DUBERGE est 381 627 785. Le SIRET de son siège social est 381 627 785 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30381627785.

Qui dirige SCI DUBERGE ?

SCI DUBERGE est dirigée par FAVROUL FRANCOISE MARIE HELENE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUBERGE ?

Le siège social de SCI DUBERGE est situé Pl Camille Hostein, 33270 Bouliac.

SCI DUBERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBERGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBERGE.

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