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SCI DUBERNET

Active
Siren339 403 453654181140 ALOSCréée le 23 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 403 453, SCI DUBERNET est une 6541 créée le 23 décembre 1986. Elle est domiciliée Ld Breillanes Alos, 81140 Alos. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MANIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBERNET

Dénomination
SCI DUBERNET
SIREN
339 403 453
SIRET (siège)
339 403 453 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13339403453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 403 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 décembre 1986
Siège social
LD BREILLANES ALOS, 81140, ALOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBERNET

ACQUISITION VENTE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET

Finances de SCI DUBERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBERNET

JM

JEAN MANIE

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1986) · 39 ans

JP

JEAN PAULIN

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI DUBERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81140 ALOSSiègeActif

    339 403 453 00014 · ouvert le 17 novembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DUBERNET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUBERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBERNET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBERNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DUBERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBERNET ?

Le numéro SIREN de SCI DUBERNET est 339 403 453. Le SIRET de son siège social est 339 403 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13339403453.

Qui dirige SCI DUBERNET ?

SCI DUBERNET est dirigée par JEAN MANIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBERNET ?

Le siège social de SCI DUBERNET est situé Ld Breillanes Alos, 81140 Alos.

SCI DUBERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBERNET.

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