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SCI DUBERNET

Active
Siren341 044 832SCI11100 NARBONNECréée le 28 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
319 k€
Effectif
Non publié

SCI DUBERNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1987, identifiée par le SIREN 341 044 832. Son siège social est situé Che de Bougna Mas Liviere, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC DUBERNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBERNET

Dénomination
SCI DUBERNET
SIREN
341 044 832
SIRET (siège)
341 044 832 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42341044832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 044 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
319 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 1987
Siège social
CHE DE BOUGNA MAS LIVIERE, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUBERNET

Acquisition de tous immeubles et terrains, leur administration, leur entretien, leur aménagement.

Finances de SCI DUBERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBERNET

AD

ADRIEN DUBERNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2012

MD

MARIE DUBERNET

Associé indéfiniment responsable

VD

VINCENT DUBERNET

Associé indéfiniment responsable

MD

MARC DUBERNET

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2012

RD

REMY DUBERNET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBERNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    341 044 832 00028 · ouvert le 25 juin 2012 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    341 044 832 00010 · ouvert le 17 avril 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUBERNET

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBERNET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBERNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : DUBERNET Marc Associé : DUBERNET Adrien, Francis, Marie Associé : DUBERNET Vincent, Jean, Marie Associé : DUBERNET Marie, Anne, Valentine Associé : DUBERNET Rémy, Benoît, Marie

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI DUBERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBERNET ?

Le numéro SIREN de SCI DUBERNET est 341 044 832. Le SIRET de son siège social est 341 044 832 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42341044832.

Qui dirige SCI DUBERNET ?

SCI DUBERNET est dirigée par MARC DUBERNET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBERNET ?

Le siège social de SCI DUBERNET est situé Che de Bougna Mas Liviere, 11100 Narbonne.

SCI DUBERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBERNET.

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