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SCI DUBERNET

Active
Siren493 884 100SCI47270 SAINT-JEAN-DE-THURACCréée le 19 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 884 100, SCI DUBERNET est une SCI créée le 19 janvier 2007. Elle est domiciliée 1 Rte de la Resistance Lieu Dit le Noble, 47270 Saint-Jean-de-Thurac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE BARTHEROTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBERNET

Dénomination
SCI DUBERNET
SIREN
493 884 100
SIRET (siège)
493 884 100 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10493884100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 884 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2007
Siège social
1 RTE DE LA RESISTANCE LIEU DIT LE NOBLE, 47270, SAINT-JEAN-DE-THURAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBERNET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DUBERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBERNET

MD

MAXIME DUBERNET

Associé indéfiniment responsable

SB

SANDRINE BARTHEROTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DUBERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47270 SAINT-JEAN-DE-THURACSiègeActif

    493 884 100 00022 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBERNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBERNET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBERNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBERNET Sandrine, Josette, Claude né(e) BARTHEROTE

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DUBERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBERNET ?

Le numéro SIREN de SCI DUBERNET est 493 884 100. Le SIRET de son siège social est 493 884 100 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493884100.

Qui dirige SCI DUBERNET ?

SCI DUBERNET est dirigée par SANDRINE BARTHEROTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBERNET ?

Le siège social de SCI DUBERNET est situé 1 Rte de la Resistance Lieu Dit le Noble, 47270 Saint-Jean-de-Thurac.

SCI DUBERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBERNET.

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