SCI DUBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 928 890, SCI DUBES est une 6540 créée le 22 novembre 2006. Son siège social est situé 1544 Rte des Vins, 33330 Saint-Etienne-de-Lisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE DUBES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUBES
INSEE- Dénomination
- SCI DUBES
- SIREN
- 492 928 890
- SIRET (siège)
- 492 928 890 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51492928890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 928 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 510 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2006
- Siège social
- 1544 RTE DES VINS, 33330, SAINT-ETIENNE-DE-LISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBES
acquisition gestion et administration de tous les biens immobiliers toutes opérations n'affectant pas le caractère civile de la sté
Finances de SCI DUBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI DUBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33330 SAINT-ETIENNE-DE-LISSESiègeActif
492 928 890 00010 · ouvert le 08 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBES
INPIComptes annuels de SCI DUBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAjournement
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-13.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DUBES
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBES ?
Le numéro SIREN de SCI DUBES est 492 928 890. Le SIRET de son siège social est 492 928 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51492928890.
Qui dirige SCI DUBES ?
SCI DUBES est dirigée par STEPHANE DUBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBES ?
Le siège social de SCI DUBES est situé 1544 Rte des Vins, 33330 Saint-Etienne-de-Lisse.
SCI DUBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBES.
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