SCI DUBESSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUBESSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 459 736. Elle est domiciliée 5 Dom de Pardaillan, 33360 Latresne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE LOPEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUBESSAN
INSEE- Dénomination
- SCI DUBESSAN
- SIREN
- 439 459 736
- SIRET (siège)
- 439 459 736 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34439459736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 459 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2001
- Siège social
- 5 DOM DE PARDAILLAN, 33360, LATRESNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBESSAN
Acquisition location vente de tout immeuble bâti ou non.
Finances de SCI DUBESSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBESSAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2001) · 25 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2001) · 25 ans
SCI DELIVRANCE
Autre
Depuis la création (05 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DUBESSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33360 LATRESNESiègeActif
439 459 736 00013 · ouvert le 26 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBESSAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUBESSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBESSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBESSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBESSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUBESSAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBESSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBESSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DUBESSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBESSAN ?
Le numéro SIREN de SCI DUBESSAN est 439 459 736. Le SIRET de son siège social est 439 459 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34439459736.
Qui dirige SCI DUBESSAN ?
SCI DUBESSAN est dirigée par SOPHIE LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBESSAN ?
Le siège social de SCI DUBESSAN est situé 5 Dom de Pardaillan, 33360 Latresne.
SCI DUBESSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBESSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBESSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBESSAN.
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