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SCI DUBESSAY

Active
Siren795 377 522SCI03200 VICHYCréée le 23 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 377 522, SCI DUBESSAY est une SCI créée le 23 septembre 2013. Elle est domiciliée 10 rue Beauparlant, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMED EL MERABET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBESSAY

Dénomination
SCI DUBESSAY
SIREN
795 377 522
SIRET (siège)
795 377 522 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90795377522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 377 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
10 RUE BEAUPARLANT, 03200, VICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBESSAY

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI DUBESSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBESSAY

AD

AZIZA DAHHAOUI

Autre

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

OE

OUISSAM EL MERABET

Autre

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

IE

IBTISAM EL MERABET

Autre

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

ME

MOHAMED EL MERABET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

IE

INAYA EL MERABET

Autre

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DUBESSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    795 377 522 00011 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBESSAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBESSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBESSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBESSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBESSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBESSAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBESSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBESSAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-09-15

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DUBESSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBESSAY ?

Le numéro SIREN de SCI DUBESSAY est 795 377 522. Le SIRET de son siège social est 795 377 522 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90795377522.

Qui dirige SCI DUBESSAY ?

SCI DUBESSAY est dirigée par MOHAMED EL MERABET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBESSAY ?

Le siège social de SCI DUBESSAY est situé 10 rue Beauparlant, 03200 Vichy.

SCI DUBESSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBESSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBESSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBESSAY.

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