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SCI DUBEZ

Active
Siren488 164 690SCI89100 FONTAINE-LA-GAILLARDECréée le 16 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DUBEZ est une SCI immatriculée le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 164 690. Elle est domiciliée 7 Grande rue, 89100 Fontaine-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELLE DIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBEZ

Dénomination
SCI DUBEZ
SIREN
488 164 690
SIRET (siège)
488 164 690 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13488164690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 164 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2006
Siège social
7 GRANDE RUE, 89100, FONTAINE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBEZ

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport,la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens ou droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoires, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DUBEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBEZ

RB

ROLAND BEZANCON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans

DB

DIDIER BEZANCON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans

SD

SOPHIE DESMARES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans

MD

MICHELLE DIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans

JD

JEAN DUJARDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans

IL

ISABELLE LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DUBEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDESiègeActif

    488 164 690 00015 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DUBEZ. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DUBEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBEZ ?

Le numéro SIREN de SCI DUBEZ est 488 164 690. Le SIRET de son siège social est 488 164 690 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13488164690.

Qui dirige SCI DUBEZ ?

SCI DUBEZ est dirigée par MICHELLE DIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBEZ ?

Le siège social de SCI DUBEZ est situé 7 Grande rue, 89100 Fontaine-la-Gaillarde.

SCI DUBEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBEZ.

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