SCI DUBEZY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUBEZY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 294 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue des Agudes, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS ANTOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUBEZY
INSEE- Dénomination
- SCI DUBEZY
- SIREN
- 501 294 995
- SIRET (siège)
- 501 294 995 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04501294995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 294 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2007
- Siège social
- 31 RUE DES AGUDES, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBEZY
Acquisition d'un immeuble sis 36 rue Dubezy 31500 TOULOUSE - la mise à disposition gratuite des associés de l'immeuble 36 rue Dubezy à Toulouse -
Finances de SCI DUBEZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBEZY
INSEEÉtablissements de SCI DUBEZY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
501 294 995 00011 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBEZY
INPIComptes annuels de SCI DUBEZY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBEZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBEZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBEZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBEZY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBEZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBEZY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DUBEZY
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBEZY ?
Le numéro SIREN de SCI DUBEZY est 501 294 995. Le SIRET de son siège social est 501 294 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04501294995.
Qui dirige SCI DUBEZY ?
SCI DUBEZY est dirigée par NICOLAS ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBEZY ?
Le siège social de SCI DUBEZY est situé 31 rue des Agudes, 31500 Toulouse.
SCI DUBEZY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBEZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBEZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBEZY.
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