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SCI DUBIN

Active
Siren448 355 248SCI46500 GRAMATCréée le 28 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI DUBIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 355 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Antoine Dubois, 46500 Gramat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE BAYLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBIN

Dénomination
SCI DUBIN
SIREN
448 355 248
SIRET (siège)
448 355 248 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27448355248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 355 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2003
Siège social
7 RUE ANTOINE DUBOIS, 46500, GRAMAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBIN

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location.

Finances de SCI DUBIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBIN

GB

GENEVIEVE BAYLE

Gérant

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

BC

BENOIT CARIOU

Autre

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DUBIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46500 GRAMATSiègeActif

    448 355 248 00015 · ouvert le 06 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DUBIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBIN ?

Le numéro SIREN de SCI DUBIN est 448 355 248. Le SIRET de son siège social est 448 355 248 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27448355248.

Qui dirige SCI DUBIN ?

SCI DUBIN est dirigée par GENEVIEVE BAYLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBIN ?

Le siège social de SCI DUBIN est situé 7 rue Antoine Dubois, 46500 Gramat.

SCI DUBIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBIN.

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