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SCI DUBIN

Active
Siren749 837 928SCI79700 MAULEONCréée le 23 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DUBIN est une SCI immatriculée le 23 février 2012 sous le numéro SIREN 749 837 928. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fraudiere, 79700 Mauleon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE DUBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUBIN

Dénomination
SCI DUBIN
SIREN
749 837 928
SIRET (siège)
749 837 928 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85749837928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 837 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2012
Siège social
LA FRAUDIERE, 79700, MAULEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBIN

Gestion immobilière

Finances de SCI DUBIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBIN

PD

PATRICE DUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans

DD

DANIEL DUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DUBIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79700 MAULEONSiègeActif

    749 837 928 00011 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUBIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DUBIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBIN ?

Le numéro SIREN de SCI DUBIN est 749 837 928. Le SIRET de son siège social est 749 837 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85749837928.

Qui dirige SCI DUBIN ?

SCI DUBIN est dirigée par PATRICE DUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBIN ?

Le siège social de SCI DUBIN est situé La Fraudiere, 79700 Mauleon.

SCI DUBIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBIN.

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