SCI DUBO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUBO est une SCI immatriculée le 11 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 687 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Che de l'Etang, 38500 Saint-Cassien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC BOUVAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUBO
INSEE- Dénomination
- SCI DUBO
- SIREN
- 447 687 815
- SIRET (siège)
- 447 687 815 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02447687815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 687 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2003
- Siège social
- 53 CHE DE L'ETANG, 38500, SAINT-CASSIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBO
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, toutes activités connexes.
Finances de SCI DUBO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBO
INSEEÉtablissements de SCI DUBO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 SAINT-CASSIENSiègeActif
447 687 815 00012 · ouvert le 14 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBO
INPIComptes annuels de SCI DUBO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/04332
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/04332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/51795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-21.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DUBO
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBO ?
Le numéro SIREN de SCI DUBO est 447 687 815. Le SIRET de son siège social est 447 687 815 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02447687815.
Qui dirige SCI DUBO ?
SCI DUBO est dirigée par ERIC BOUVAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBO ?
Le siège social de SCI DUBO est situé 53 Che de l'Etang, 38500 Saint-Cassien.
SCI DUBO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBO.
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