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SCI DUBOIS 14

Active
Siren489 559 302SCI21000 DIJONCréée le 13 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,5 k€

SCI DUBOIS 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 559 302. Son siège social est situé 28 rue de Montchapet, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE CORNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBOIS 14

Dénomination
SCI DUBOIS 14
SIREN
489 559 302
SIRET (siège)
489 559 302 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45489559302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 559 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 450 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 2006
Siège social
28 RUE DE MONTCHAPET, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOIS 14

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DUBOIS 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOIS 14

EB

EMMANUEL BONNEVIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

PC

PHILIPPE CORNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DUBOIS 14

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    489 559 302 00026 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 6820B

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    489 559 302 00018 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOIS 14

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI DUBOIS 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOIS 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBOIS 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOIS 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUBOIS 14

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DUBOIS 14

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOIS 14 ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOIS 14 est 489 559 302. Le SIRET de son siège social est 489 559 302 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45489559302.

Qui dirige SCI DUBOIS 14 ?

SCI DUBOIS 14 est dirigée par PHILIPPE CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBOIS 14 ?

Le siège social de SCI DUBOIS 14 est situé 28 rue de Montchapet, 21000 Dijon.

SCI DUBOIS 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOIS 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOIS 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOIS 14.

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