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SCI DUBOIS-CONSTANT

Fermée
Siren429 975 865SCI94360 BRY-SUR-MARNERadiée le 07 mai 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 975 865, SCI DUBOIS-CONSTANT est une SCI créée le 22 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 bd Gallieni, 94360 Bry-sur-Marne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN DUBOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DUBOIS-CONSTANT date du 7 mai 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DUBOIS-CONSTANT

Dénomination
SCI DUBOIS-CONSTANT
SIREN
429 975 865
SIRET (siège)
429 975 865 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73429975865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 975 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2000
Date de radiation
07 mai 2021
Siège social
30 BD GALLIENI, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI DUBOIS-CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUBOIS-CONSTANT

JD

JEAN DUBOIS

Liquidateur

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DUBOIS-CONSTANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeFermé

    429 975 865 00016 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOIS-CONSTANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI DUBOIS-CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOIS-CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DUBOIS-CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUBOIS-CONSTANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Liquidateur : DUBOIS Jean Pierre Henri

  1. radiation

    Date d'effet : 07 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI DUBOIS-CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOIS-CONSTANT ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOIS-CONSTANT est 429 975 865. Le SIRET de son siège social est 429 975 865 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73429975865.

Qui dirige SCI DUBOIS-CONSTANT ?

SCI DUBOIS-CONSTANT est dirigée par JEAN DUBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DUBOIS-CONSTANT ?

Le siège social de SCI DUBOIS-CONSTANT est situé 30 bd Gallieni, 94360 Bry-sur-Marne.

SCI DUBOIS-CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DUBOIS-CONSTANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mai 2021.

SCI DUBOIS-CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOIS-CONSTANT.

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