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SCI DUBOIS ML

Active
Siren814 926 689SCI68170 RIXHEIMCréée le 07 décembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI DUBOIS ML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2015, identifiée par le SIREN 814 926 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue de l'Ile Napoleon, 68170 Rixheim. SCI DUBOIS ML relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAXIME DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUBOIS ML

Dénomination
SCI DUBOIS ML
SIREN
814 926 689
SIRET (siège)
814 926 689 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33814926689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 926 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2015
Siège social
120 RUE DE L'ILE NAPOLEON, 68170, RIXHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DUBOIS ML

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DUBOIS ML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DUBOIS ML

LD

LUC DUBOIS

Autre

Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans

MD

MAXIME DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DUBOIS ML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeActif

    814 926 689 00013 · ouvert le 06 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOIS ML

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DUBOIS ML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOIS ML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBOIS ML n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOIS ML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DUBOIS ML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-06

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DUBOIS ML

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOIS ML ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOIS ML est 814 926 689. Le SIRET de son siège social est 814 926 689 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33814926689.

Qui dirige SCI DUBOIS ML ?

SCI DUBOIS ML est dirigée par MAXIME DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUBOIS ML ?

Le siège social de SCI DUBOIS ML est situé 120 rue de l'Ile Napoleon, 68170 Rixheim.

SCI DUBOIS ML est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOIS ML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOIS ML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOIS ML.