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SCI DUBOIS PHAM

Active
Siren382 713 402Société civile78530 BUCCréée le 20 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DUBOIS PHAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1991, identifiée par le SIREN 382 713 402. Elle est domiciliée 2 Che de la Geneste, 78530 Buc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DUBOIS FRANCIS HENRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUBOIS PHAM

Dénomination
SCI DUBOIS PHAM
SIREN
382 713 402
SIRET (siège)
382 713 402 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09382713402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 713 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 1991
Siège social
2 CHE DE LA GENESTE, 78530, BUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUBOIS PHAM

Acquisition construction administration et exploitation par bail location de tous immeubles en France ou à l'étranger

Finances de SCI DUBOIS PHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUBOIS PHAM

D

DUBOIS FRANCIS HENRY

Gérant

Depuis la création (20 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DUBOIS PHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78530 BUCSiègeActif

    382 713 402 00016 · ouvert le 20 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUBOIS PHAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DUBOIS PHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBOIS PHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUBOIS PHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBOIS PHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUBOIS PHAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUBOIS PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUBOIS PHAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1991

Questions fréquentes sur SCI DUBOIS PHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DUBOIS PHAM ?

Le numéro SIREN de SCI DUBOIS PHAM est 382 713 402. Le SIRET de son siège social est 382 713 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09382713402.

Qui dirige SCI DUBOIS PHAM ?

SCI DUBOIS PHAM est dirigée par DUBOIS FRANCIS HENRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUBOIS PHAM ?

Le siège social de SCI DUBOIS PHAM est situé 2 Che de la Geneste, 78530 Buc.

SCI DUBOIS PHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUBOIS PHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUBOIS PHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBOIS PHAM.

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