SCI Dubois-Vain
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
SCI Dubois-Vain est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 301 208. Son siège social est situé 49 B RUE des moulins, 76370 Ancourt. SCI Dubois-Vain relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Annie Dubois exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Dubois-Vain
INSEE- Dénomination
- SCI Dubois-Vain
- SIREN
- 994 301 208
- SIRET (siège)
- 994 301 208 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85994301208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 301 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 15 décembre 2025
- Siège social
- 49 B RUE des moulins, 76370, Ancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI Dubois-Vain
L'acquisition ,la vente, l'administration, la gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI Dubois-Vain
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Dubois-Vain
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI Dubois-Vain
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76370 AncourtSiègeActif
994 301 208 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI Dubois-Vain
INPIConformité de SCI Dubois-Vain
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Dubois-Vain. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Dubois-Vain n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Dubois-Vain n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Dubois-Vain
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI Dubois-Vain
Quel est le numéro SIREN de SCI Dubois-Vain ?
Le numéro SIREN de SCI Dubois-Vain est 994 301 208. Le SIRET de son siège social est 994 301 208 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85994301208.
Qui dirige SCI Dubois-Vain ?
SCI Dubois-Vain est dirigée par Annie Dubois, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Dubois-Vain ?
Le siège social de SCI Dubois-Vain est situé 49 B RUE des moulins, 76370 Ancourt.
SCI Dubois-Vain est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Dubois-Vain est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Dubois-Vain est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Dubois-Vain.
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